Conditions générales de vente



1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Kozak Stevens Dorota, agissant sous le nom commercial LAMAMANDEBALTHAZAR, 24 avenue Ponthieux – 59223 Roncq, inscrite au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 517 632 568, ci-après dénommée "LAMAMANDEBALTHAZAR "; et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " LAMAMANDEBALTHAZAR"visible à l'adresse http://lamamandebalthazar.com ci-après dénommé " LE CLIENT ". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site internet " Lamamandebalthazar.com ". Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site LAMAMANDEBALTHAZAR implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LAMAMANDEBALTHAZAR, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site lamamandebalthazar.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande et après avoir cliqué sur l'icône " Ajouter au panier ", le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur le bouton “valider ma commande”. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes :nom, prénom, email, telephone, adresse, code postal, ville, pays. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont possibles à conditions de spécifier la nouvelle adresse de livraison dans le champ intitulé “Ajouter un message”. Lorsque le client clique sur le bouton " j’accèpte les conditions générales de vente " puis sur le bouton “procéder au paiement, il accède à la zone de paiement mis à disposition par Paypal. Lamamandebalthazar confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par lamamandebalthazar du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Lamamandebalthazar se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix & Paiement

Les prix en euros indiqués pour chacun des produits commercialisés par Lamamandebalthazar s’entendent nets, les frais d’envois sont indiqués séparément. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Lamamandebalthazar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les frais d’envoi sont forfaitaires et sont d’un montant de 6 €. Lamamandebalthazar confirme systématiquement au client sa commande puis son expédition par email ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément à l’article L121-19 du code de la consommation. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou au moyen d’un compte paypal: lorsque le client a validé son panier, il est dirigé sur les pages de paiement PAYPAL. Il fournit les coordonnées de sa carte bancaire. S'ensuit une phase de vérification sur sa carte bancaire, plus communément appelée demande d'autorisation. Dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Lamamandebalthazar.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Lamamandebalthazar. A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4. TVA & Taxes

Créée sous le statut d’auto-entrepreneur, LaMamandeBalthazar est en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter le cas échéant les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière. Lamamandebalthazar ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Lamamandebalthazar jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Lamammandebalthazar sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

6. Disponibilité et expédition des produits

Lamamandebalthazar.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, objets et accessoires liés au monde de l'enfance. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Lamamandebalthazar ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Lamamandebalthazar s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, Lamamandebalthazar s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de la date de réception de la commande telle que définie au paragraphe 3 des présentes conditions générales de vente.

7. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Lamamandebalthazar et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg. Pour signaler à Lamamandebalthazar toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle, au 03 20 54 72 13. Lamamandebalthazar s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Lamamandebalthazar, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Lamamandebalthazar. Toutes les commandes passées à Lamamandebalthazar sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelle présentation sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Lamamandebalthazar par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Lamamandebalthazar sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
  • survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison …)

8. Rétractation et garantie

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Lamamandebalthazar. Les retours doivent impérativement être adressés à:


Lamamandebalthazar
24, avenue Ponthieux
59223 Roncq
FRANCE


A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Lamamandebalthazar, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :
  • 1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  • 2. A une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Lamamandebalthazar s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Lamamandebalthazar ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, Lamamandebalthazar n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lamamandebalthazar. De plus, Lamamandebalthazar s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Lamamandebalthazar est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Siège social

LaMamamanDeBalthazar – 24, avenue Ponthieux – 59223 Roncq – FRANCE.

Tél : (+33)3-20-54-72-13 ou (+33)6-23-42-17-31

www.lamamandebalthazar.com - contact@lamamandebalthazar.com

Siret : 517 632 568 00013